Procès –verbal de la réunion du conseil d’administration de l’association
Team 10-97 Airsoft Ardennes
Réunion du conseil d'administration du 03 novembre 2015
Le 03 novembre 2015 à 18 h 00, le conseil d'administration de l'association Team 10-97 Airsoft Ardennes s'est réuni au siège de l'association 22 rue Jean Bourguignon 08000 Charleville-Mézières sur convocation du Secrétaire effectuée par voie
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du conseil présents, deux absents Monsieur David PELARATTI et Monsieur Christophe TAGLIARO
Monsieur DUZAN Maxime préside la séance en qualité de président de l'association. Monsieur RAULIN Hervé assure le secrétariat de la séance en qualité de secrétaire de l'association.
Le président rappelle l'ordre du jour:
• Information concernant la demande de nomination de deux nouveaux administrateurs lors de la prochaine Assemblée Générale.
• Information sur la trésorerie de l’association.
• Information sur les cotisations des adhérents pour l’année 2016.
• Information sur l’achat de matériel pour l’aménagement du terrain de Daigny
• Information sur un calendrier pour l’entretien par les adhérents du terrain de Daigny.
• Information sur le remboursement partiel de la tenue (veste ou pantalon) pour les équipes MILSIM.
• Information sur l’achat de nouveau Patch à l’effigie de l’association.
• Information sur le rappel de loi concernant les tenues.
• Information sur les différents partenaires pour l’achat par l’association.
Le président ouvre les débats avant de mettre au vote les différents points de l'ordre du jour.
1. Proposition de candidature par le conseil pour deux nouveaux administrateurs :
Délibération de Monsieur DUZAN Maxime pour la candidature de Monsieur MAC-EWEN Steeve et de Monsieur FOUCHE Mathieu à un poste d’administrateur.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Comptabilité de l’association:
Délibération de Monsieur DUZAN Maxime sur le fonctionnement de la comptabilité de l’association, une somme 370.00 euros créditeur à la date du 03 novembre 2015 au nom du président DUZAN Maxime conformément à sa fonction dans l’association en l’absence du trésorier Monsieur DAVID PELARATTI. La comptabilité sera présentée et examinée lors de la prochaine l’assemblée générale.
Après avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Cotisation 2016 :
Proposition de Monsieur RAULIN Hervé et de Monsieur DUZAN Maxime de procéder conformément aux statuts de l’association au recouvrement par l’intermédiaire du trésorier Monsieur PELARATTI David au recouvrement de la cotisation de 30.00 euros auprès des adhérents à partir du 1 janvier 2016. Passé ce délai les personnes n’ayant pas régler leur cotisation, il leur sera demandé d’acquitter une somme de 6.00 euros par partie ou entrainement.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Achats prévisionnels sur 2016 :
Proposition de Monsieur RAULIN Hervé et Monsieur Maxime DUZAN pour l’achat d’un drapeau à l’entête de l’effigie de l’association, d’un groupe électrogène, de sacs en polypropylène (destination : bunkers, tranchées, barricades)
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Entretien et Amélioration de notre terrain de DAIGNY :
Délibération de Monsieur Hervé RAULIN pour calendrier de travaux soit réalisé afin que tous les adhérents puisent participer à l’entretien et amélioration de notre terrain de jeu de Daigny pour le bien de tous.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité
6. Remboursement partiel pour les équipes Milsim de l’association :
Délibération des administrateurs concernant la promesse faite en 2014 aux adhérents, pour les équipes Milsim du remboursement partiel limité à 50.00 euros sur présentation d’une facture acquittée soit la veste ou le pantalon.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à quatre voix contre une.
7. Réalisation des Patchs de l’association :
Déclaration de Monsieur DUZAN Maxime pour la nouvelle conception des Patch en attente des devis et des différents modèles soit tissu brodé ou pvc , le prix et la qualité étant dépendants de la quantité a commandée soit du nombre d’adhèrent ayant signé le règlement intérieur et à jour de leur cotisation,
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
.
8. Un rappel de loi sur les tenues et insignes :
L’ensemble des administrateurs présents rappellent aux adhérents
Port de tenues militaires ou assimilées.
Consignes à appliquer pour vos tenues, dans le cadre des parties de l’association.
Le port d'uniforme ou de tenue militaire est autorisée par le code pénal, en revanche, il est formellement interdit de porter les insignes, écussons grades et de se servir de ces tenues pour faire croire à des personnes que vous êtes du personnel mandater par une institution.
Suivant les 2 articles du code pénal ci-dessous :
Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementé par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementé par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.
Article 433-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre
2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit
du public.
il n'y a aucun problème de porter nos treillis de l'armée française ou autre nationalité s'ils sont porté sans aucun signe d'appartenance à une unité existante
En cas de contrôle de la gendarmerie, l'intervenant doit pouvoir justifier l'appartenance de l'unité ou de son grade. Pour éviter des problèmes, mieux vaut s'abstenir de porter des
Insignes et grades français.
Les administrateurs rappellent aux adhérents dans le cadre des parties d’airsoft.
Article R645-1 du Code Pénal
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964. »
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également des peines complémentaires.
Il est prié à chacun d'appliquer ces consignes.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Avantages pour les adhérents auprès de fournisseur d’airsoft :
Monsieur DUZAN Maxime en étroite collaboration avec Monsieur MAC-EWEN Steeve informent les adhérents des avantages que procure une association permettant ainsi d’obtenir une réduction en passant par l’association auprès de fournisseur d’airsoft.
Exemple : Héritage Airsoft, Airsoft Entrepôt, Lili folies, DM DIFFUSION, GOPRO, Midland et d’autres avenir etc. ….. .
Prendre contact avec Monsieur DUZAN Maxime ou Monsieur MAC-EWEN Steeve
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.
Le président de séance Le secrétaire de séance
DUZAN Maxime RAULIN Hervé
Accueil 